Harcèlement sexuel au travail : mon patron me harcèle, que faire ?

Votre patron multiplie les remarques sur votre corps, insiste pour vous voir seule, ou laisse entendre qu'une promotion dépend d'un « geste ». Vous n'y êtes pour rien. Le harcèlement sexuel au travail constitue un délit, et la loi vous protège dès que vous le dénoncez. Un avocat vous écoute en 20 minutes sur Avocat20min.fr.

Cet article commence par les gestes utiles tout de suite. Il présente ensuite la loi, les personnes à alerter, puis les recours devant les prud'hommes et le juge pénal.

Les premiers gestes

Face à un harcèlement sexuel au travail, vous pouvez agir sans tout décider aujourd'hui. Ces gestes vous protègent, quelle que soit la suite :

1. Mettez-vous en sécurité. En cas de danger immédiat ou de contact physique imposé, appelez le 17 ou le 112. Par SMS, le 114 répond aussi.
2. Parlez-en à quelqu'un. Une personne de confiance, le 3919 (gratuit, anonyme, ouvert jour et nuit) ou le 116 006, numéro d'aide aux victimes.
3. Consultez un médecin. Votre médecin traitant ou le médecin du travail peut constater votre état et, si besoin, vous arrêter.
4. Notez tout. Date, heure, lieu, mots prononcés, témoins présents. Un carnet tenu au fil des jours pèse lourd plus tard.
5. Gardez les traces. Messages, courriels, captures d'écran, cadeaux, invitations. Faites-en une copie hors de votre poste de travail.

Vous n'avez pas à affronter seule la personne qui vous harcèle. Les recours passent par d'autres que vous.

Ce que la loi appelle harcèlement sexuel au travail

L'article L1153-1 du Code du travail retient deux situations. La première vise des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, qui portent atteinte à votre dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

La seconde forme de harcèlement sexuel au travail vise toute pression grave, même une seule fois, pour obtenir un acte de nature sexuelle. C'est le cas du chef qui promet un contrat ou menace votre poste en échange d'une relation. Il ne pourra pas dire qu'il plaisantait.

La loi couvre aussi le harcèlement de groupe. Plusieurs collègues qui agissent ensemble, ou l'un après l'autre en le sachant, commettent un harcèlement même si chacun n'a parlé qu'une fois.

Quelques exemples tirés de la fiche officielle :

• des réflexions répétées sur votre corps ou des blagues obscènes ;
• une discussion entre collègues remplie de messages humiliants sur votre orientation sexuelle ;
• des sifflements à chaque passage dans les couloirs.

Un contact physique imposé à caractère sexuel va plus loin : il relève de l'agression sexuelle, punie de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Les peines encourues

L'article 222-33 du Code pénal reprend la même définition. Voici ce que risque l'auteur d'un harcèlement sexuel au travail :

Situation	Peine maximale
Harcèlement sexuel	2 ans de prison et 30 000 € d'amende
Auteur qui abuse de son autorité (patron, supérieur)	3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Victime en situation de précarité connue de l'auteur	3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Faits commis à plusieurs ou par messages en ligne	3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Agression sexuelle (contact physique imposé)	5 ans de prison et 75 000 € d'amende

Quand votre patron vous harcèle, la circonstance aggravante de l'abus d'autorité s'applique souvent. Un salarié auteur d'un harcèlement sexuel au travail s'expose en outre à une sanction disciplinaire, jusqu'au licenciement.

Réunir des preuves

Devant les prud'hommes, la preuve du harcèlement sexuel au travail s'allège pour vous. L'article L1154-1 vous demande seulement de présenter des éléments de fait qui laissent supposer un harcèlement. L'employeur doit ensuite prouver que ces agissements n'en constituent pas un.

Les éléments utiles, selon service-public :

• vos notes datées et le nom de l'auteur ;
• les SMS, courriels et messages, en captures d'écran avec la date ;
• les attestations de témoins, avec leur identité complète ;
• un certificat médical, un arrêt de travail, le suivi d'un psychologue ;
• les documents de travail qui changent après un refus : évaluation, planning, prime.

Un enregistrement du harcèlement sexuel au travail fait à l'insu de l'auteur n'est plus forcément écarté. Depuis un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, le juge peut l'admettre s'il reste indispensable à votre défense et proportionné. Demandez conseil avant de l'utiliser.

À qui le dire dans l'entreprise

Vous pouvez signaler le harcèlement sexuel au travail par écrit à l'employeur. Service-public propose un modèle de lettre. Gardez une copie et une preuve d'envoi.

Si le harceleur est votre patron, tournez-vous plutôt vers d'autres interlocuteurs :

• le médecin du travail, tenu au secret, qui peut proposer un aménagement de poste ;
• le CSE, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, qui dispose d'un droit d'alerte ;
• le référent harcèlement, obligatoire dès 250 salariés, et le référent du CSE ;
• les ressources humaines ou un responsable hiérarchique de confiance.

Le CSE alerté doit saisir l'employeur, qui mène alors une enquête sans délai avec lui. À défaut de solution, le conseil de prud'hommes statue selon une procédure accélérée.

L'employeur doit afficher ces coordonnées dans les locaux : médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits et référents. Cherchez ce panneau, ou demandez la liste.

Les appuis hors de l'entreprise

Contre le harcèlement sexuel au travail, d'autres acteurs peuvent intervenir, gratuitement :

Interlocuteur	Ce qu'il fait	Contact
Inspection du travail	Enquête dans l'entreprise, peut saisir le procureur de la République	Coordonnées affichées dans les locaux
Défenseur des droits	Examine le harcèlement, oriente, peut présenter des observations au juge	3928, du lundi au samedi, 9 h 30 à 19 h
Tchat police et gendarmerie	Un agent formé vous écoute et prépare la plainte	Service en ligne indiqué par service-public
3919	Écoute et orientation des femmes victimes de violences	24 h sur 24, gratuit et anonyme
Point-justice	Première consultation juridique gratuite	30 39

Un syndicat représentatif peut aussi agir en justice à votre place, avec votre accord écrit.

La protection contre les représailles

Vous ne pouvez subir aucune sanction, mutation, baisse de salaire ou rupture pour avoir refusé, subi ou dénoncé un harcèlement sexuel au travail. L'article L1153-2 protège de la même façon les témoins de bonne foi. Seule une dénonciation mensongère expose son auteur.

Tout acte contraire est nul. Un licenciement lié au harcèlement tombe : vous pouvez demander votre réintégration, ou une indemnité d'au moins six mois de salaire. Le barème Macron ne s'applique pas à ce licenciement nul.

Une démission ou une rupture conventionnelle signée sous la pression peut aussi être annulée. Avant de signer quoi que ce soit, lisez notre guide de la rupture conventionnelle et parlez-en à un avocat.

Les recours devant les juges

Contre le harcèlement sexuel au travail, deux voies existent, et vous pouvez les suivre ensemble :

• Les prud'hommes jugent l'employeur. Vous y demandez des dommages et intérêts, même si votre patron n'a pas harcelé lui-même mais n'a rien fait pour l'arrêter. Vous pouvez aussi faire annuler un licenciement. Le délai court sur 5 ans à compter des derniers faits.
• La plainte pénale vise l'auteur. Vous la déposez au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République. Le délai atteint 6 ans après le dernier fait. En vous constituant partie civile, vous suivez l'affaire et demandez réparation.

Vous n'avez pas à prévenir l'employeur de votre plainte. Le procès pénal se tient devant le tribunal correctionnel.

Pour la suite, le site officiel détaille la fiche harcèlement sexuel ou sexiste de service-public.

Quand un avocat devient utile

Pour un harcèlement sexuel au travail, vous pouvez signaler, consulter le médecin et appeler le 3928 sans avocat. Il devient précieux dès que votre poste, votre contrat ou une procédure entrent en jeu. Un avocat en droit du travail :

• trie et date vos preuves, et repère celles qui manquent ;
• rédige le signalement à l'employeur sans vous exposer ;
• négocie votre départ ou votre maintien dans de bonnes conditions ;
• saisit les prud'hommes et vous représente à l'audience ;
• vous assiste comme partie civile au procès pénal.

Devant les prud'hommes, l'avocat ne s'impose pas, mais l'affaire reste technique. L'aide juridictionnelle peut couvrir ses honoraires : en 2026, elle reste totale pour une personne seule dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €. Aucun avocat ne peut promettre l'issue d'un procès. Il vous aide à défendre vos droits avec méthode.

Autres situations du même thème

Le harcèlement sexuel au travail fait partie de notre série sur les violences numériques et les démarches face à la police :

• On vous fait chanter avec des images intimes : notre guide de la sextorsion.
• On vous insulte sur les réseaux sociaux : notre article sur le cyberharcèlement et la plainte.
• La police vous convoque : faut-il se rendre à une audition libre ?

Si le conflit débouche sur un licenciement, notre guide du barème Macron et des indemnités explique ce que vaut un licenciement abusif.