Tag
Nationalite Francaise
7 articles
Réintégration dans la nationalité française : décret ou déclaration
La réintégration dans la nationalité française passe par un décret ou par une déclaration. Conditions, preuve de l'ancienne nationalité, langue, timbre, enfants et recours.
Perte de la nationalité française : désuétude, déclaration, recours
La perte de la nationalité française se choisit parfois, et se subit souvent après 50 ans de vie familiale à l'étranger. Modes de perte, désuétude, déclaration de l'article 21-14 et recours.
Nationalité française par mariage : déclaration, délais et opposition
La nationalité française par mariage s'obtient par déclaration après quatre ans de mariage. Conditions, niveau B2, timbre de 255 €, entretien, délai d'un an, opposition et recours.
Enfant né en France de parents étrangers : devenir Français
Un enfant né en France de parents étrangers devient Français à 18 ans, ou avant par déclaration dès 13 ans. Conditions de résidence, démarches, refus, Mayotte et certificat de nationalité.
Déchéance de nationalité : conditions, procédure et recours
La déchéance de nationalité vise seulement les Français par acquisition, jamais au prix de l'apatridie. Faits visés, délais de 10 et 15 ans, procédure, recours et effets sur le séjour.
Certificat de nationalité française : refus, recours et délais
Le certificat de nationalité française prouve que vous êtes Français. Qui le délivre, quelles pièces, quels délais, et comment contester un refus devant le tribunal judiciaire.
Naturalisation française en 2026 : conditions, B2, 255 € et délais
La naturalisation française a changé en 2026 : niveau B2, examen civique et timbre fiscal de 255 €. Conditions, critères de la circulaire de 2025, dossier sur NATALI, délais et recours.