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Securite Sociale
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RSA en 2026 : montant, 15 heures d'activité et sanctions
Le RSA impose désormais une inscription à France Travail et 15 heures d'activité par semaine. Montant au 1er avril 2026, conditions, dispenses, suspension du versement, indus à rembourser et recours contre une décision.
Refus de la MDPH : contester une décision AAH ou PCH
Un refus de la MDPH se conteste en deux mois, par un recours préalable gratuit devant la commission, puis devant le pôle social du tribunal. Taux d'incapacité, montant de l'AAH en 2026, pièces utiles et déroulé complet.
Radiation de France Travail : motifs, sanctions et recours
Une radiation de France Travail coupe l'allocation, et la liste des motifs s'allonge. Nouvelle échelle de sanctions depuis juin 2025, droit d'être entendu, recours gracieux, médiateur et saisine du tribunal administratif.
Arrêt de travail : indemnités journalières, contrôles et droits
Un arrêt de travail ouvre des indemnités journalières, désormais plafonnées à 1,4 SMIC. Délai de 48 heures, carence de trois jours, maintien de salaire, contre-visite de l'employeur, sorties autorisées et reprise du travail.