Tag
France Travail
2 articles
Besoin d'un avocat maintenant ?
Trouver un avocat en droit du travailLes avocats de notre annuaire qui traitent ces dossiers, avec leur fiche et leurs matières.


Sécurité sociale
RSA en 2026 : montant, 15 heures d'activité et sanctions
Le RSA impose désormais une inscription à France Travail et 15 heures d'activité par semaine. Montant au 1er avril 2026, conditions, dispenses, suspension du versement, indus à rembourser et recours contre une décision.
Securite SocialeRsaFrance Travail
22 sept. 20269 min

Sécurité sociale
Radiation de France Travail : motifs, sanctions et recours
Une radiation de France Travail coupe l'allocation, et la liste des motifs s'allonge. Nouvelle échelle de sanctions depuis juin 2025, droit d'être entendu, recours gracieux, médiateur et saisine du tribunal administratif.
Securite SocialeFrance TravailChomage
22 sept. 20269 min