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Interdiction De Retour
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Droit des étrangers
Règlement retour européen : ce qui change en France, et quand
Le Conseil de l'UE a adopté le règlement retour le 1er octobre 2026. OQTF, délai de départ, rétention, interdiction de retour, recours : ce qui change en France, et à partir de quand.
Droit Des EtrangersReglement RetourOqtf
14 oct. 20269 min
Droit des étrangers
Interdiction de retour (IRTF) : durée, SIS, recours et abrogation
Une interdiction de retour accompagne souvent une OQTF et vous ferme tout l'espace Schengen. Durée, cas obligatoires, recours, abrogation, effacement du signalement SIS et visa.
Droit Des EtrangersInterdiction De RetourIrtf
10 oct. 20268 min