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Droit du travail

Licenciement, rupture conventionnelle, heures supplémentaires, prud'hommes : vos droits de salarié ou d'employeur en France.

5 articles

Harcèlement sexuel au travail : mon patron me harcèle, que faire ?
Droit du travail

Harcèlement sexuel au travail : mon patron me harcèle, que faire ?

Harcèlement sexuel au travail : notez les faits, gardez les preuves, parlez-en au médecin du travail ou au CSE. Deux ans de prison et 30 000 € d'amende, trois ans pour un supérieur, 5 ans pour saisir les prud'hommes, 6 ans pour porter plainte.

Droit Du TravailHarcelement SexuelHarcelement Au Travail
24 oct. 20269 min
Rupture conventionnelle : procédure, délais et indemnité en 2026
Droit du travail

Rupture conventionnelle : procédure, délais et indemnité en 2026

La rupture conventionnelle se négocie, se signe, puis s'homologue. Entretiens, délai de rétractation de 15 jours, calcul de l'indemnité, droits au chômage depuis le 1er septembre 2026 et contestation : le point complet.

Droit Du TravailRupture ConventionnelleIndemnite
22 sept. 20269 min
Licenciement pour faute grave : procédure, droits et recours
Droit du travail

Licenciement pour faute grave : procédure, droits et recours

Le licenciement pour faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement. Délai de deux mois, mise à pied, entretien préalable, sommes qui restent dues, chômage et contestation aux prud'hommes : le point complet.

Droit Du TravailLicenciementFaute Grave
22 sept. 20269 min
Heures supplémentaires impayées : preuve, prescription et recours
Droit du travail

Heures supplémentaires impayées : preuve, prescription et recours

Des heures supplémentaires impayées se réclament sur trois ans, et la preuve ne pèse pas que sur le salarié. Majorations, contingent, forfait jours, éléments à réunir et saisine des prud'hommes : le point complet.

Droit Du TravailHeures SupplementairesSalaire
22 sept. 20269 min
Barème Macron : le tableau des indemnités prud'homales
Droit du travail

Barème Macron : le tableau des indemnités prud'homales

Le barème Macron fixe un plancher et un plafond d'indemnité selon l'ancienneté. Tableau complet, cas des entreprises de moins de 11 salariés, licenciements nuls qui y échappent, sommes cumulables et fiscalité.

Droit Du TravailPrudhommesLicenciement
22 sept. 20269 min