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Trouver un avocat en droit pénalLes avocats de notre annuaire qui traitent ces dossiers, avec leur fiche et leurs matières.
Prescription du viol : violée il y a des années, est-il trop tard ?
Droit pénal

Prescription du viol : violée il y a des années, est-il trop tard ?

La prescription du viol est de 20 ans après les faits pour une victime majeure, 30 ans après la majorité pour une victime mineure. Calcul, lois successives, plainte tardive, indemnisation et aide juridictionnelle.

Droit PenalPrescription Du ViolViolences Sexuelles
24 oct. 20269 min
Viol en réunion : violée par plusieurs hommes, que faire maintenant ?
Droit pénal

Viol en réunion : violée par plusieurs hommes, que faire maintenant ?

Après un viol en réunion, les premières heures comptent : se mettre à l'abri, être soignée, garder les preuves. Numéros gratuits, plainte, peine de 20 ans, avocat et aide juridictionnelle sans condition de ressources.

Droit PenalViol En ReunionViolences Sexuelles
24 oct. 20269 min
Responsabilité des parents : qui paie les dégâts causés par un mineur
Droit pénal

Responsabilité des parents : qui paie les dégâts causés par un mineur

La responsabilité des parents joue de plein droit quand leur enfant mineur cause un dommage, même lors d'une manifestation. Article 1242 du code civil réécrit en 2025, parents séparés, assurance, victimes, État et risques pénaux.

Droit PenalResponsabilite Des ParentsResponsabilite Civile
23 oct. 20269 min
Dégradation en manifestation : peines encourues et suites
Droit pénal

Dégradation en manifestation : peines encourues et suites

Une dégradation en manifestation coûte bien plus qu'une amende : jusqu'à 7 ans de prison en réunion et visage dissimulé, 10 ans pour un incendie, plus la réparation des dégâts. Peines du code pénal, tags, groupement et comparution immédiate.

Droit PenalManifestationDegradation
23 oct. 202610 min