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Droit du logement
Votre voisin fait la fête sans arrêt : que faire, et dans quel ordre ?
Quand un voisin fait la fête chaque week-end, la loi ne lui accorde aucun droit à une soirée par an. Tapage nocturne, bruit de jour, courrier, conciliateur, syndic, police et tribunal : les recours dans l'ordre.
Bruit De VoisinageTapage NocturneFete
24 oct. 20269 min
Droit du logement
Locataire bruyant : obliger le propriétaire et le syndic à agir
Un locataire bruyant vous empêche de dormir ? Son propriétaire doit agir après une mise en demeure motivée, et peut aller jusqu'à la résiliation du bail. Démarches, rôle du syndic, recours contre un bailleur inactif.
VoisinageBruit De VoisinageBail D Habitation
24 oct. 20269 min
Droit du logement
Bruit de voisinage : ce que dit la loi en France et que faire
Un bruit de voisinage se sanctionne de jour comme de nuit dès qu'il dépasse la gêne normale par sa durée, sa répétition ou son intensité. Amende de 68 €, conciliateur de justice, tribunal : le guide complet.
Bruit De VoisinageNuisances SonoresTapage Nocturne
24 oct. 202610 min