Tag
Union Europeenne
2 articles
Besoin d'un avocat maintenant ?
Trouver un avocat en droit des étrangersLes avocats de notre annuaire qui traitent ces dossiers, avec leur fiche et leurs matières.
Droit des étrangers
Règlement retour européen : ce qui change en France, et quand
Le Conseil de l'UE a adopté le règlement retour le 1er octobre 2026. OQTF, délai de départ, rétention, interdiction de retour, recours : ce qui change en France, et à partir de quand.
Droit Des EtrangersReglement RetourOqtf
14 oct. 20269 min
Droit des étrangers
Hubs de retour : la position de la France et vos droits
Les hubs de retour entrent dans le droit européen avec le règlement adopté le 1er octobre 2026. La France refuse d'en ouvrir. Ce qui change, ce que vous risquez et vos recours.
Droit Des EtrangersHubs De RetourReglement Retour
14 oct. 20269 min