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Nationalité française par mariage : déclaration, délais et opposition
La nationalité française par mariage s'obtient par déclaration après quatre ans de mariage. Conditions, niveau B2, timbre de 255 €, entretien, délai d'un an, opposition et recours.
Déchéance de nationalité : conditions, procédure et recours
La déchéance de nationalité vise seulement les Français par acquisition, jamais au prix de l'apatridie. Faits visés, délais de 10 et 15 ans, procédure, recours et effets sur le séjour.
Certificat de nationalité française : refus, recours et délais
Le certificat de nationalité française prouve que vous êtes Français. Qui le délivre, quelles pièces, quels délais, et comment contester un refus devant le tribunal judiciaire.
Silence de la préfecture : refus implicite et recours en 2026
Le silence de la préfecture pendant quatre mois vaut refus. Comment calculer les délais, demander les motifs, choisir entre recours gracieux, tribunal et référé, et ce que changent les injonctions ANEF.
Refus de la MDPH : contester une décision AAH ou PCH
Un refus de la MDPH se conteste en deux mois, par un recours préalable gratuit devant la commission, puis devant le pôle social du tribunal. Taux d'incapacité, montant de l'AAH en 2026, pièces utiles et déroulé complet.
Radiation de France Travail : motifs, sanctions et recours
Une radiation de France Travail coupe l'allocation, et la liste des motifs s'allonge. Nouvelle échelle de sanctions depuis juin 2025, droit d'être entendu, recours gracieux, médiateur et saisine du tribunal administratif.
Refus de titre de séjour : recours, délais et chances en 2026
Un refus de titre de séjour n'est pas toujours définitif. Lire la décision, repérer une éventuelle OQTF, choisir entre recours gracieux et tribunal administratif, et surtout respecter le bon délai.
Recours contre une OQTF : délais, procédure et chances en 2026
Un recours contre une OQTF se forme parfois en 48 heures. Quel délai s'applique à vous en 2026, comment saisir le tribunal administratif, ce que le recours suspend et ce que le juge contrôle.
Naturalisation française en 2026 : conditions, B2, 255 € et délais
La naturalisation française a changé en 2026 : niveau B2, examen civique et timbre fiscal de 255 €. Conditions, critères de la circulaire de 2025, dossier sur NATALI, délais et recours.
Délais de préfecture pour un titre de séjour : que faire en 2026
Dossier bloqué, aucun rendez-vous, silence depuis des mois ? Les délais de préfecture ne sont pas une fatalité. Ce que dit la loi, les chiffres de 2026 et les recours qui font bouger un dossier.