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Droit pénal
Garde à vue après une manifestation : vos droits et la durée
Garde à vue en manifestation : 24 heures, renouvelables une fois sur décision du procureur, avocat dès la première heure, médecin, droit de se taire et de prévenir un proche. Ce que dit le code de procédure pénale, de l'interpellation à la sortie.
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Droit pénal
Dégradation en manifestation : peines encourues et suites
Une dégradation en manifestation coûte bien plus qu'une amende : jusqu'à 7 ans de prison en réunion et visage dissimulé, 10 ans pour un incendie, plus la réparation des dégâts. Peines du code pénal, tags, groupement et comparution immédiate.
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