Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, BE 1033.022.383. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à info@espero-soft.com.

Lorsque vous utilisez Avocat20min.be, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de la consultation : domaine juridique, sujet, description, identité des parties adverses (nom, date de naissance, numéro national ou TVA si fournis).
• Demande de contact adressée à un avocat de l'annuaire : domaine de droit, langue, commune ou code postal, degré d'urgence, objet et description de la demande et, si vous l'indiquez, votre assurance protection juridique.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.
• Notes de consultation : rédigées par l'avocat, chiffrées (AES-GCM) avec une clé KMS dédiée.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (à des fins de sécurité).

• Exécution du service de mise en relation et de la consultation (article 6.1.b RGPD, exécution du contrat).
• Transmission d'une demande de contact de l'annuaire à l'avocat choisi ou, s'il ne peut être joint, à un autre avocat de la plateforme (article 6.1.a RGPD, consentement donné par la case cochée lors de l'envoi).
• Transmission du sujet et de l'identité des parties adverses à l'avocat afin qu'il puisse vérifier l'absence de conflit d'intérêts conformément à la déontologie de son Barreau (article 6.1.c RGPD, obligation légale incombant à l'avocat).
• Sécurité du Site, prévention de la fraude, audit de conformité (article 6.1.f RGPD, intérêt légitime).
• Communications transactionnelles relatives à votre consultation (confirmation, mise en relation, compte-rendu).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

• L'avocat assigné à votre consultation, dans la limite stricte de ce qui est nécessaire à sa mission.
• Pour une demande de contact de l'annuaire : l'avocat choisi ou, s'il ne peut être joint, un autre avocat de la plateforme. Vous en êtes informé par courriel.
• Les autres avocats du réseau ayant signé l'accord de secret partagé, en cas de consultation ultérieure (continuité du dossier). Chaque accès est tracé dans un journal d'audit immutable.
• Prestataires de paiement, de téléphonie et d'hébergement / chiffrement : sous-traitants liés par accord conforme à l'article 28 RGPD.
• Les autorités publiques sur réquisition légale.

• Compte client : tant que le compte est actif, plus 5 ans après la dernière consultation (prescription civile).
• Notes de consultation : 5 ans après la consultation, conformément aux obligations professionnelles de l'avocat.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres règles.

Les notes de consultation sont chiffrées (AES-GCM) avec une clé propre à chaque avocat, gérée via un service KMS dédié. Les communications sont protégées par TLS. L'accès aux données sensibles est restreint aux personnes habilitées et tracé dans un journal d'audit immutable.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@espero-soft.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.

Pour exécuter le service, nous faisons appel à des sous-traitants soumis à un accord conforme à l'article 28 RGPD :

• OVHcloud (France) : hébergement des données applicatives et bases de données dans l'Union européenne.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements et lutte contre la fraude.
• Twilio Ireland Ltd. (Irlande) et Twilio Inc. (États-Unis) : pont téléphonique anonymisé.
• Resend / SendGrid ou équivalent : envoi des courriels transactionnels.
• Sentry (Allemagne / États-Unis) : supervision des erreurs techniques (sans contenu utilisateur).

La liste détaillée et à jour de nos sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à info@espero-soft.com.

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe Inc., Twilio Inc.) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par les Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE), soit par l'adhésion du destinataire au cadre EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection essentiellement équivalent à celui du RGPD.

Vous pouvez nous contacter à info@espero-soft.com pour obtenir une copie des garanties appropriées mises en œuvre.

Avocat20min.be ne procède à aucune décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage à des fins commerciales ou publicitaires. La sélection de l'avocat est réalisée selon des règles métier transparentes (compétence, langue, disponibilité). La vérification du conflit d'intérêts est effectuée par l'avocat lui-même, conformément aux règles de son Barreau ; Avocat20min.be ne réalise aucun screening automatisé.

Le service est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique pour conclure un contrat. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, écrivez à info@espero-soft.com : nous procéderons à leur effacement dans les meilleurs délais.

Espero-Soft Informatiques SRL adresse des messages électroniques à des entreprises et à des professionnels pour leur présenter les services d'Avocat20min.

• Origine des adresses : uniquement des sources publiques, à savoir les coordonnées que l'entreprise a elle-même publiées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (entreprises belges) ou sur son propre site internet. Aucune adresse n'est achetée, louée ni échangée.
• Données utilisées : la dénomination de l'entreprise, son adresse électronique et, lorsqu'ils sont publiés, son adresse, son téléphone et son numéro d'entreprise.
• Base légale : l'intérêt légitime d'Avocat20min à faire connaître ses services aux professionnels (article 6.1.f RGPD), dans le respect des règles applicables aux communications électroniques entre professionnels.
• Durée de conservation : trois ans après le dernier contact resté sans réponse. En cas d'opposition, seule l'adresse est conservée, afin de garantir qu'aucun message ne lui soit plus envoyé.
• Opposition : chaque message contient un lien de désabonnement, qui prend effet immédiatement. Vous pouvez aussi écrire à info@espero-soft.com.

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email.