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Droit pénal
Proche en garde à vue : où est-il et que peut savoir la famille ?
Un proche en garde à vue, et la police ne vous dit rien ? Pour un majeur, la loi lui laisse le choix de prévenir sa famille, dans les trois heures, sauf report décidé par le procureur. Comment savoir où il se trouve, désigner un avocat, et ce qui change pour un mineur.
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23 oct. 202610 min
Droit pénal
Garde à vue après une manifestation : vos droits et la durée
Garde à vue en manifestation : 24 heures, renouvelables une fois sur décision du procureur, avocat dès la première heure, médecin, droit de se taire et de prévenir un proche. Ce que dit le code de procédure pénale, de l'interpellation à la sortie.
Droit PenalGarde A VueManifestation
23 oct. 202610 min