Hubs de retour : la position de la France et vos droits

Le 1er octobre 2026, les États de l'Union ont adopté le nouveau règlement européen sur le retour. Il autorise pour la première fois les hubs de retour : des centres situés hors d'Europe, vers lesquels un État renvoie des étrangers en situation irrégulière. La France refuse d'en créer. Faut-il pour autant s'en désintéresser ? Non, surtout si votre famille vit dans plusieurs pays européens. Un avocat fait le point sur votre situation en 20 minutes sur Avocat20min.fr.

Ce qui s'est passé le 1er octobre 2026

Le texte vient de loin. La Commission européenne l'a proposé le 11 mars 2025 pour remplacer la directive « retour » de 2008. Le Parlement européen l'a voté le 17 juin 2026, par 418 voix contre 218 et 30 abstentions.

Le Conseil l'a ensuite adopté le 1er octobre 2026, à Luxembourg. Vingt-trois États ont voté pour, l'Espagne contre. La France l'a soutenu.

Le règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Au 14 octobre 2026, cette publication reste à venir. Notre article sur le règlement retour en France détaille l'ensemble du texte. Ici, nous parlons d'un seul volet : les hubs de retour.

Qu'est-ce qu'un hub de retour ?

Un hub de retour désigne un lieu situé dans un pays tiers, hors de l'Union. Un État membre y envoie une personne qui doit quitter l'Europe mais qu'il ne parvient pas à renvoyer chez elle.

Le règlement pose trois conditions :

• un accord ou un arrangement entre l'État membre et le pays tiers ;
• un pays qui n'est pas le vôtre, ni un pays où vous avez le droit d'entrer ;
• le respect des droits humains, du droit international et du principe de non-refoulement.

Ce règlement retour prévoit aussi d'autres destinations : un pays de transit, un pays tiers jugé sûr ou le premier pays où vous avez trouvé asile. Ces renvois existaient en partie avant lui. La nouveauté tient au centre installé dans un pays sans lien avec vous.

Quand ces règles s'appliquent

Le calendrier diffère selon les volets. La plupart des dispositions s'appliqueront douze mois après l'entrée en vigueur, donc vers l'automne 2027.

Les dispositions sur les hubs de retour, elles, s'appliquent dès l'entrée en vigueur. Un État qui signe un accord avec un pays tiers pourra donc s'en servir rapidement.

Volet du règlement	Application
Hubs de retour	Dès l'entrée en vigueur, après publication au Journal officiel de l'UE
Décision européenne de retour, SIS	Environ 12 mois plus tard, vers l'automne 2027
Rétention jusqu'à 24 mois, voire 30	Environ 12 mois plus tard
Recours sans effet suspensif automatique	Environ 12 mois plus tard
OQTF, délai de départ, IRTF du CESEDA	Droit français actuel, applicable jusque-là

La France dit non aux centres de retour

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a été clair devant le Sénat le 24 juin 2026. Il a rappelé que « la France est à l'origine du règlement Retour ». Mais il a ajouté : « pour ce qui concerne la France, les centres de retour, c'est non ! »

Aucun accord français de hub n'existe aujourd'hui. Une préfecture ne peut donc pas vous envoyer dans un centre situé dans un pays tiers. Votre OQTF désigne toujours un pays de renvoi : en principe celui dont vous avez la nationalité, ou un pays qui vous admet.

Cette position politique peut évoluer avec un autre gouvernement. Le règlement laisse chaque État libre de conclure ou non de tels accords. Rien n'oblige la France à en signer.

Les États qui préparent des hubs de retour

D'autres pays avancent. Le Danemark, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Grèce visent un accord avec un pays tiers au début de l'année 2027.

Le Rwanda et l'Ouganda reviennent souvent dans les discussions. Au 14 octobre 2026, aucun accord n'a été signé publiquement. Ces projets restent donc à suivre.

Pourquoi ces États misent-ils sur ces centres ? La Commission estime le taux de retour à environ 28 % en 2025. Beaucoup de décisions restent inexécutées, souvent parce que le pays d'origine refuse de délivrer un laissez-passer.

Ce que vous risquez si vous vivez en France

Tant que la France n'a pas d'accord, le risque direct reste faible. Trois situations méritent pourtant votre attention.

Vous partez vivre dans un autre État membre

Vous rejoignez un proche en Allemagne ou aux Pays-Bas après une OQTF française ? Cet État pourra prendre sa propre décision de retour. S'il dispose alors d'un accord, il pourra vous orienter vers ses hubs de retour. Le règlement permet aussi qu'une nouvelle période de rétention commence dans un autre État membre.

Votre décision suit vos pas dans l'espace Schengen

Le règlement crée une « décision européenne de retour », sur un formulaire commun. Ses éléments seront inscrits dans le SIS, le fichier partagé par les États de l'espace Schengen. Un autre État verra donc votre situation dès un simple contrôle.

La reconnaissance mutuelle de ces décisions reste toutefois volontaire pour l'instant. Elle sera réévaluée trois ans après l'entrée en vigueur. La Commission pourra alors proposer de la rendre obligatoire.

Une interdiction de retour vous suit déjà

Une interdiction de retour française produit déjà ses effets dans tout l'espace Schengen, par le même fichier. Si vous êtes arrêté dans un pays doté de hubs de retour, cette mesure pèsera dans son appréciation.

Familles et enfants : qui peut être concerné ?

Le règlement exclut les mineurs non accompagnés. Aucun État ne peut les envoyer dans ces centres.

Les familles avec enfants, en revanche, ne sont pas exclues. Ce point suscite de vives critiques. Il ne joue pas en France tant qu'aucun accord n'existe. Il compte en revanche si une partie de votre famille vit dans un État qui prépare un tel accord.

Les adultes isolés, les personnes déboutées de l'asile ou celles dont le pays d'origine ne coopère pas forment le public visé.

Le non-refoulement et la CEDH vous protègent

Le règlement retour exige le respect du principe de non-refoulement. Personne ne peut être renvoyé vers un pays où il risque la persécution, la torture ou des traitements inhumains.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) s'applique aussi. Son article 3 interdit ces traitements. Son article 8 protège votre vie privée et familiale. Un juge peut donc bloquer un renvoi, même vers un hub, si ces risques sont établis.

En France, ces arguments servent déjà contre le pays de renvoi d'une OQTF. Un avocat les fait valoir devant le tribunal administratif, avec des preuves : rapports sur le pays, certificats médicaux, liens familiaux.

Vos recours aujourd'hui et demain

Aujourd'hui, le recours contre une OQTF devant le tribunal administratif suspend en principe l'éloignement. Notre article sur le recours contre une OQTF détaille les délais, parfois de 48 heures seulement.

Demain, le règlement retire l'effet suspensif automatique. Chaque État pourra toutefois le maintenir dans son droit. Au 14 octobre 2026, la France n'a rien voté sur ce point. C'est à suivre avant l'automne 2027.

Si vous êtes placé en centre de rétention, d'autres délais courent. Consultez notre guide sur la rétention administrative. Pour les arrivées par avion ou par bateau, lisez aussi l'article sur la procédure à la frontière.

Que faire dès maintenant

Quelques réflexes protègent votre situation, avant comme après l'automne 2027.

• Gardez vos décisions : OQTF, interdiction de retour, refus de titre, avec leur date de notification.
• Réunissez vos preuves : liens familiaux en France, santé, durée de présence, travail.
• Vérifiez le pays de renvoi inscrit sur la décision, et contestez-le s'il vous expose à un danger.
• Évitez un départ précipité vers un autre État membre sans conseil : ses règles peuvent être plus dures.
• Étudiez une régularisation, par exemple l'admission exceptionnelle au séjour, si votre dossier le permet.

Quand consulter un avocat

Dès la notification d'une OQTF, ou si un proche se trouve dans un État qui prépare des hubs de retour. Un avocat vérifie le délai de recours, conteste le pays de renvoi et prépare les arguments tirés de la CEDH. Selon vos revenus, l'aide juridictionnelle peut couvrir ses honoraires.

Un avocat en droit des étrangers vous répond en 20 minutes sur Avocat20min.fr.