AKPOLI Espero
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Articles publiés (117)
Droit de la familleAbandon de famille : porter plainte pour une pension non payée
Plus de deux mois sans pension ? Cet abandon de famille devient un délit, puni de deux ans de prison et de 15 000 € d'amende. Où porter plainte, quelles preuves réunir, la prescription et le lien avec l'ARIPA.
8 min de lecture
Droit du travailRupture conventionnelle : procédure, délais et indemnité en 2026
La rupture conventionnelle se négocie, se signe, puis s'homologue. Entretiens, délai de rétractation de 15 jours, calcul de l'indemnité, droits au chômage depuis le 1er septembre 2026 et contestation : le point complet.
9 min de lecture
Sécurité socialeRSA en 2026 : montant, 15 heures d'activité et sanctions
Le RSA impose désormais une inscription à France Travail et 15 heures d'activité par semaine. Montant au 1er avril 2026, conditions, dispenses, suspension du versement, indus à rembourser et recours contre une décision.
9 min de lecture
Droit des affairesResponsabilité du dirigeant : faute de gestion et sanctions
La responsabilité du dirigeant peut atteindre son patrimoine personnel, malgré la société. Faute de gestion, insuffisance d'actif, faute séparable des fonctions, dette fiscale, interdiction de gérer et moyens de se protéger.
9 min de lecture
Droit de la familleRégler une succession : délais, réserve héréditaire et partage
Régler une succession suppose d'accepter ou de renoncer, de déclarer dans les six mois, puis de sortir de l'indivision. Option successorale, réserve héréditaire, droits du conjoint, fiscalité et blocages entre héritiers.
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Sécurité socialeRefus de la MDPH : contester une décision AAH ou PCH
Un refus de la MDPH se conteste en deux mois, par un recours préalable gratuit devant la commission, puis devant le pôle social du tribunal. Taux d'incapacité, montant de l'AAH en 2026, pièces utiles et déroulé complet.
9 min de lecture
Sécurité socialeRadiation de France Travail : motifs, sanctions et recours
Une radiation de France Travail coupe l'allocation, et la liste des motifs s'allonge. Nouvelle échelle de sanctions depuis juin 2025, droit d'être entendu, recours gracieux, médiateur et saisine du tribunal administratif.
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Droit de la famillePension alimentaire : calcul, révision et impayés en 2026
La pension alimentaire se calcule sur une table de référence, s'indexe chaque année et passe désormais par la CAF. Barème 2026, révision devant le juge, recouvrement des impayés par l'ARIPA et sanctions pénales.
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Droit du logementLogement indécent ou insalubre : les droits du locataire
Un logement indécent oblige le bailleur à faire des travaux, et l'insalubrité peut suspendre le loyer. Critères de décence, passoires thermiques interdites, saisine de la mairie et de la CAF, réduction du loyer par le juge.
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Droit du travailLicenciement pour faute grave : procédure, droits et recours
Le licenciement pour faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement. Délai de deux mois, mise à pied, entretien préalable, sommes qui restent dues, chômage et contestation aux prud'hommes : le point complet.
9 min de lecture
Droit du travailHeures supplémentaires impayées : preuve, prescription et recours
Des heures supplémentaires impayées se réclament sur trois ans, et la preuve ne pèse pas que sur le salarié. Majorations, contingent, forfait jours, éléments à réunir et saisine des prud'hommes : le point complet.
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Droit de la familleGarde alternée et résidence de l'enfant : les critères du juge
La garde alternée se décide sur des critères précis, et un parent peut l'obtenir malgré le refus de l'autre. Conditions retenues par le juge aux affaires familiales, audition de l'enfant, procédure, allocations et sanctions en cas de non-représentation.
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