AKPOLI Espero
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Articles publiés (117)
Droit des étrangersDéchéance de nationalité : conditions, procédure et recours
La déchéance de nationalité vise seulement les Français par acquisition, jamais au prix de l'apatridie. Faits visés, délais de 10 et 15 ans, procédure, recours et effets sur le séjour.
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Droit des étrangersCertificat de nationalité française : refus, recours et délais
Le certificat de nationalité française prouve que vous êtes Français. Qui le délivre, quelles pièces, quels délais, et comment contester un refus devant le tribunal judiciaire.
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Droit des étrangersTunisiens : titre de séjour et accord franco-tunisien
Signé en 1988, un accord franco-tunisien donne aux Tunisiens des règles à part : carte « salarié », liste de métiers, carte de résident après trois ans, séjour après le diplôme. Ce qui relève de l'accord, et ce qui reste au CESEDA.
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Droit des étrangersTitre de séjour étudiant pluriannuel : ce qui change pour le cycle
Le 30 septembre 2026, le gouvernement a annoncé un titre de séjour étudiant pluriannuel couvrant tout le cycle d'études, jusqu'au 31 décembre de l'année du diplôme. Ce qui est annoncé, ce qui s'applique déjà et comment préparer la rentrée.
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Droit des étrangersTitre de séjour et violences conjugales : vos droits en 2026
Victime de violences, vous craignez pour votre séjour ? Le titre de séjour pour violences conjugales vous protège : ordonnance de protection, carte de séjour, renouvellement, carte de résident et aides.
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Droit des étrangersTitre de séjour parent au foyer : visiteur, conjoint ou famille ?
Rester en France sans travailler pour élever vos enfants ? Le bon titre de séjour parent au foyer dépend de votre famille : carte visiteur, conjoint de Français, regroupement familial ou parent d'enfant français. Comparatif.
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Droit des étrangersSilence de la préfecture : refus implicite et recours en 2026
Le silence de la préfecture pendant quatre mois vaut refus. Comment calculer les délais, demander les motifs, choisir entre recours gracieux, tribunal et référé, et ce que changent les injonctions ANEF.
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Droit des étrangersSéparation, divorce et titre de conjoint de Français : vos droits
Séparation ou divorce : que devient votre titre de conjoint de Français ? Communauté de vie, renouvellement, carte de résident, retrait et exceptions en cas de violences ou d'enfant français.
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Droit des étrangersPrix du titre de séjour en 2026 : taxes, timbre fiscal et exonérations
Depuis le 1er mai 2026, le prix du titre de séjour a fortement augmenté : 350 € pour une première carte, 250 € pour un renouvellement. Tarifs par titre, exonérations, achat du timbre fiscal et remboursement.
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Droit de la famillePaiement direct et saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Le paiement direct permet de prélever la pension chez l'employeur ou la banque du débiteur, sans nouveau jugement. Six mois d'arriérés, saisie des rémunérations sans juge depuis 2025, Trésor public et frais.
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Droit de la famillePension alimentaire impayée : saisir l'ARIPA et la CAF en 2026
Une pension alimentaire impayée se signale dès le premier mois. L'ARIPA, rattachée à la CAF et à la MSA, verse l'ASF, récupère les arriérés auprès du débiteur et peut s'intercaler dans chaque paiement.
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Droit des étrangersMarocains : titre de séjour et accord franco-marocain
Signé en 1987, un accord franco-marocain règle le titre « salarié » des Marocains et ouvre la carte de dix ans après trois ans. Pour le reste, le CESEDA s'applique : étudiant, talent, famille, changement de statut.
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