AKPOLI Espero
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Articles publiés (117)
Droit des étrangersRèglement retour européen : ce qui change en France, et quand
Le Conseil de l'UE a adopté le règlement retour le 1er octobre 2026. OQTF, délai de départ, rétention, interdiction de retour, recours : ce qui change en France, et à partir de quand.
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Droit des étrangersProcédure à la frontière : filtrage, 12 semaines et droits en France
La procédure à la frontière du Pacte s'applique en France depuis le 12 juin 2026 : filtrage de 7 jours, asile examiné en 12 semaines, retour sans entrée. Vos droits et que faire.
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Droit des étrangersHubs de retour : la position de la France et vos droits
Les hubs de retour entrent dans le droit européen avec le règlement adopté le 1er octobre 2026. La France refuse d'en ouvrir. Ce qui change, ce que vous risquez et vos recours.
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Droit des étrangersFrontières intérieures : contrôles, refus d'entrée et recours en 2026
Contrôlé aux frontières intérieures, à Menton ou à Hendaye ? Contrôles prolongés jusqu'au 31 octobre 2026, refus d'entrée, réadmission vers l'Italie ou l'Espagne, vos droits et vos recours.
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Droit des étrangersRetrait du titre de séjour : motifs, procédure et recours
Le retrait du titre de séjour obéit à des règles strictes : ordre public, fraude, conditions perdues, principes de la République. Procédure contradictoire, commission, OQTF et recours.
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Droit des étrangersRétention administrative en CRA : durée, droits et recours en 2026
Placé en rétention administrative ? Placement de 4 jours, contrôle du juge, 90 jours ou 210 jours au plus, vos droits au CRA, recours en 48 heures et assignation à résidence.
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Droit des étrangersRéintégration dans la nationalité française : décret ou déclaration
La réintégration dans la nationalité française passe par un décret ou par une déclaration. Conditions, preuve de l'ancienne nationalité, langue, timbre, enfants et recours.
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Droit des étrangersRegroupement familial en 2026 : conditions, ressources et logement
Faire venir votre conjoint et vos enfants ? Le regroupement familial exige 18 mois de séjour, des ressources au niveau du SMIC et un logement adapté. Dossier OFII, délais et recours.
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Droit des étrangersPerte de la nationalité française : désuétude, déclaration, recours
La perte de la nationalité française se choisit parfois, et se subit souvent après 50 ans de vie familiale à l'étranger. Modes de perte, désuétude, déclaration de l'article 21-14 et recours.
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Droit des étrangersNationalité française par mariage : déclaration, délais et opposition
La nationalité française par mariage s'obtient par déclaration après quatre ans de mariage. Conditions, niveau B2, timbre de 255 €, entretien, délai d'un an, opposition et recours.
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Droit des étrangersInterdiction de retour (IRTF) : durée, SIS, recours et abrogation
Une interdiction de retour accompagne souvent une OQTF et vous ferme tout l'espace Schengen. Durée, cas obligatoires, recours, abrogation, effacement du signalement SIS et visa.
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Droit des étrangersEnfant né en France de parents étrangers : devenir Français
Un enfant né en France de parents étrangers devient Français à 18 ans, ou avant par déclaration dès 13 ans. Conditions de résidence, démarches, refus, Mayotte et certificat de nationalité.
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