Jurisprudence
Jurisprudence expliquée
Des décisions qui ont fait évoluer le droit, lues dans leur texte officiel et expliquées sans jargon : les faits, la question posée au juge, ce qu'il a décidé et ce que cela change pour vous. Cherchez par mot, par situation ou par nom d'affaire.
Essayez :
Matière
4 décisions
- CEDH25 juin 2020Droit des étrangersDeux jeunes enfants renvoyés de Mayotte sans leur père : la France condamnéeDeux enfants de 3 et 5 ans rattachés à un inconnu, retenus puis renvoyés de Mayotte aux Comores en quelques heures : la CEDH condamne la France.Moustahi c. France
- Cons. const.6 juillet 2018Droit des étrangersAider un étranger sans papiers dans un but humanitaire : le principe de fraternitéLe Conseil constitutionnel reconnaît la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, quelle que soit la régularité de son séjour. Décision de 2018.M. Cédric H. et autre
- CEDH12 juillet 2016Droit des étrangersUn enfant de quatre ans en centre de rétention pendant dix-huit jours : la France condamnéeMême dans un centre équipé pour les familles, retenir un enfant de quatre ans dix-huit jours viole la Convention : ce que juge l’arrêt A.B. c. France.A.B. et autres c. France
- CEDH19 janvier 2012Droit des étrangersEnfermer de jeunes enfants en centre de rétention : la France condamnéeUne famille avec un bébé et une fillette de trois ans enfermée quinze jours en CRA : la Cour européenne condamne la France. Ce que dit l’arrêt Popov.Popov c. France
Ces fiches expliquent une décision rendue à une date donnée. Le droit a pu changer depuis, et chaque situation est différente : elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur votre dossier.