AKPOLI Espero
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Articles publiés (117)
Droit du logementTrouble anormal de voisinage : recours, conciliation et tribunal
Le trouble anormal de voisinage engage son auteur de plein droit depuis l'article 1253 du code civil. Conciliateur de justice obligatoire, tribunal judiciaire, astreinte, indemnité, délai de cinq ans : la marche à suivre.
10 min de lecture
Droit du logementTapage nocturne : amende, police et recours en France
Le tapage nocturne coûte une amende forfaitaire de 68 €, 180 € si elle tarde, et jusqu'à 450 € devant le juge. Quand appeler la police, ce que risque l'auteur, comment contester et que faire si le bruit revient.
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Droit du logementPreuve des nuisances sonores : constat, témoignages, enregistrements
Sans preuve, une plainte pour bruit reste lettre morte. Pour réunir la preuve des nuisances sonores, combinez journal des faits, attestations de témoins, constat de commissaire de justice et passage de la police, sans franchir la limite de la vie privée.
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Droit du logementLocataire bruyant : obliger le propriétaire et le syndic à agir
Un locataire bruyant vous empêche de dormir ? Son propriétaire doit agir après une mise en demeure motivée, et peut aller jusqu'à la résiliation du bail. Démarches, rôle du syndic, recours contre un bailleur inactif.
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Droit du logementDisputes chez les voisins : cris, violences conjugales et qui appeler
Des disputes chez les voisins presque chaque soir : simple bruit ou signe de violences conjugales ? Ce que dit la loi, les signaux qui doivent alerter, le 17, le 3919, le 119 et le tchat de la police.
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Droit du logementBruit de voisinage : ce que dit la loi en France et que faire
Un bruit de voisinage se sanctionne de jour comme de nuit dès qu'il dépasse la gêne normale par sa durée, sa répétition ou son intensité. Amende de 68 €, conciliateur de justice, tribunal : le guide complet.
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Droit pénalResponsabilité des parents : qui paie les dégâts causés par un mineur
La responsabilité des parents joue de plein droit quand leur enfant mineur cause un dommage, même lors d'une manifestation. Article 1242 du code civil réécrit en 2025, parents séparés, assurance, victimes, État et risques pénaux.
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Droit pénalProche en garde à vue : où est-il et que peut savoir la famille ?
Un proche en garde à vue, et la police ne vous dit rien ? Pour un majeur, la loi lui laisse le choix de prévenir sa famille, dans les trois heures, sauf report décidé par le procureur. Comment savoir où il se trouve, désigner un avocat, et ce qui change pour un mineur.
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Droit pénalMineur interpellé en manifestation : ses droits et le rôle des parents
Votre enfant mineur interpellé en manifestation ? Retenue dès 10 ans, garde à vue dès 13 ans, avocat obligatoire, parents prévenus, médecin, puis juge des enfants : ce que prévoit le code de la justice pénale des mineurs.
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Droit pénalGarde à vue après une manifestation : vos droits et la durée
Garde à vue en manifestation : 24 heures, renouvelables une fois sur décision du procureur, avocat dès la première heure, médecin, droit de se taire et de prévenir un proche. Ce que dit le code de procédure pénale, de l'interpellation à la sortie.
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Droit pénalFilmer la police en manifestation : droits, visage, téléphone
Filmer la police reste un droit en France, et la diffusion aussi, avec des limites. Ce qu'est devenu l'article 24 de la loi Sécurité globale, le délit de visage dissimulé en manifestation, et ce que l'on peut faire de votre téléphone.
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Droit pénalDroit de manifester : déclaration, interdictions et risques
Le droit de manifester se trouve garanti en France, mais encadré : déclaration en mairie ou en préfecture 3 à 15 jours francs avant, interdiction possible, objets interdits, attroupement et sommations. Ce que risquent l'organisateur et le participant.
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