Maître Stéphane CHAUTARD, avocate en droit de la sécurité sociale à Saint-Étienne
Barreau de Saint-Étienne
- Saint-Étienne 42000
- 10 ans d'expérience
- En activité depuis 2016
Maître Stéphane CHAUTARD traite les dossiers de droit de la sécurité sociale depuis son cabinet de Saint-Étienne (42000), en France. Le cabinet intervient également en droit du travail. Le cabinet relève du Barreau de Saint-Étienne, qui contrôle la déontologie et l'assurance professionnelle de ses membres. Le cabinet compte 10 ans de pratique du droit.
Maître Stéphane CHAUTARD détient une mention de spécialisation en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, délivrée après examen de ses compétences.
Le cabinet suit les dossiers en français.
Gratuit et sans engagement
- Échange confidentiel
- Sans engagement
- Réponse rapide
Ce que Maître Stéphane CHAUTARD traite en droit de la sécurité sociale
Ce que l'Ordre inscrit
- Mention de spécialisation
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Qui a besoin d'un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale couvre la maladie, les accidents du travail, l'invalidité et la retraite. Il touche aussi aux allocations familiales, au RSA et aux allocations chômage. La CPAM, la CAF, la MSA et France Travail en sont les interlocuteurs habituels.
- Les assurés dont la CPAM refuse ou arrête les indemnités journalières.
- Les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Les personnes dont la demande de pension d'invalidité est rejetée.
- Les familles privées d'une prestation de la CAF ou de la MSA, ou visées par un indu.
- Les demandeurs d'emploi radiés ou privés d'allocations par France Travail.
- Les allocataires du RSA dont le département suspend ou réduit l'allocation.
- Les retraités et futurs retraités qui contestent le calcul de leur pension.
Pour aller plus loin : le portail de la Sécurité sociale
Avocats en droit de la sécurité sociale en FranceDans quels cas consulter Maître Stéphane CHAUTARD en droit de la sécurité sociale ?
Voici les situations les plus courantes dans cette matière. Votre cas en fait partie ? Décrivez-le à Maître Stéphane CHAUTARD : votre demande part directement au cabinet.
Indemnités journalières
Contester l'avis du médecin-conseil qui juge votre arrêt de travail injustifié, ou la fin des indemnités.
Accident du travail et maladie professionnelle
Faire reconnaître l'accident ou la maladie par la CPAM, contester le taux d'incapacité ou invoquer la faute inexcusable de l'employeur.
Invalidité
Obtenir une pension d'invalidité quand la maladie réduit d'au moins deux tiers votre capacité de travail.
Prestations de la CAF
Réagir à un refus ou à une suspension d'allocations familiales, d'aide au logement ou de prime d'activité.
Chômage et France Travail
Contester une radiation, une réduction ou la fin des allocations chômage.
Retraite
Vérifier le calcul de la pension, faire valoir des trimestres oubliés ou contester un refus de pension de réversion.
Indu et remboursement
Contester une demande de remboursement de prestations versées à tort, ou obtenir une remise de dette.
Quand contacter Maître Stéphane CHAUTARD ?
- 1Dès la notification d'une décision de refus, de suspension ou de récupération, car le délai de recours court déjà.
- 2Avant de saisir la commission de recours amiable, pour construire un recours solide dès le départ.
- 3Quand le médecin-conseil vous déclare apte au travail alors que votre état ne le permet pas.
- 4Quand un organisme réclame le remboursement de sommes importantes, versées parfois des années plus tôt.
Attention aux délais
Une décision de la CPAM, de la CAF ou de la MSA passe d'abord par la commission de recours amiable. En principe, il faut la saisir dans les deux mois de la notification. Le pôle social du tribunal judiciaire se saisit ensuite, dans les deux mois de sa réponse.
Les autres matières de Maître Stéphane CHAUTARD
Le cabinet de Maître Stéphane CHAUTARD intervient aussi dans ces matières. Chacune a sa page, avec ce que le cabinet y traite.
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Pour comparer avant de choisir : des cabinets de la même commune qui traitent aussi cette matière.
Questions fréquentes : Maître Stéphane CHAUTARD en droit de la sécurité sociale
Les réponses sur le cabinet viennent de sa fiche. Celles sur la matière valent pour tout dossier de ce type.
Maître Stéphane CHAUTARD traite-t-elle les dossiers de droit de la sécurité sociale à Saint-Étienne ?
Oui. Maître Stéphane CHAUTARD compte cette matière parmi celles de son cabinet, à Saint-Étienne (42000). Maître Stéphane CHAUTARD détient une mention de spécialisation en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, délivrée après examen de ses compétences.
Dans quelles langues Maître Stéphane CHAUTARD peut-elle suivre un dossier de droit de la sécurité sociale ?
Maître Stéphane CHAUTARD suit les dossiers en français.
Combien coûte un dossier de droit de la sécurité sociale chez Maître Stéphane CHAUTARD ?
Maître Stéphane CHAUTARD ne publie pas ses honoraires sur sa fiche. Le montant se discute lors du premier échange. En France, les honoraires d'avocat sont libres. Une convention d'honoraires écrite est obligatoire : elle fixe le mode de calcul selon le dossier. Demandez une estimation dès le premier échange, qui ne vous coûte rien depuis cette page.
Que faire si le médecin-conseil juge mon arrêt de travail injustifié ?
Contestez d'abord devant la commission médicale de recours amiable, dans les deux mois de la notification. Deux médecins réexaminent alors votre dossier. En cas de rejet, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Le tribunal peut ordonner une expertise médicale. Joignez à chaque étape les certificats de vos médecins.
Contester une décision sociale coûte-t-il cher ?
Les recours amiables sont gratuits, et l'avocat n'y est pas obligatoire. Devant le pôle social du tribunal judiciaire, vous pouvez aussi vous défendre seul. Un avocat reste utile quand le dossier est médical ou les sommes importantes. Selon vos revenus, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge ses honoraires.
Un organisme peut-il réclamer des prestations déjà versées ?
Oui, lorsqu'il estime les avoir payées à tort. Le délai pour les réclamer est souvent de deux ans, et plus long en cas de fraude. Vous pouvez contester le montant, ou le principe même de la dette. En cas de difficulté financière, demandez aussi une remise de dette ou un échéancier.
Comment contester une décision de France Travail ?
Adressez d'abord une réclamation à votre agence, puis au médiateur de France Travail. Selon la décision, le recours relève ensuite du tribunal judiciaire ou du tribunal administratif. Un litige sur les allocations chômage va en principe devant le premier. Une radiation de la liste des demandeurs d'emploi va devant le second.
Comment exposer un dossier de droit de la sécurité sociale à Maître Stéphane CHAUTARD ?
Utilisez le formulaire de contact de cette page. Décrivez votre situation en quelques lignes : votre demande part au cabinet, gratuitement et sans engagement. L'annuaire ne publie ni numéro direct ni adresse e-mail. Le premier contact passe par la plateforme : le cabinet trie ses demandes, vous gardez une trace de la vôtre.