Maître Sophie GOOSSENS, avocate en propriété intellectuelle à Paris
Barreau de Paris
- Paris 75007
- 15 ans d'expérience
- En activité depuis 2009
Maître Sophie GOOSSENS traite les dossiers de propriété intellectuelle depuis son cabinet de Paris (75007), en France. Le cabinet relève du Barreau de Paris, qui contrôle la déontologie et l'assurance professionnelle de ses membres. Le cabinet compte 15 ans de pratique du droit.
Auprès de l'Ordre, le cabinet déclare pratiquer : propriété intellectuelle.
Le cabinet suit les dossiers en français et anglais.
Gratuit et sans engagement
- Échange confidentiel
- Sans engagement
- Réponse rapide
Ce que Maître Sophie GOOSSENS traite en propriété intellectuelle
Ce que l'Ordre inscrit
- Matières déclarées
- Propriété intellectuelle
Qui a besoin d'un avocat en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit et les signes distinctifs : marques, inventions, œuvres, dessins et modèles. Les mêmes avocats traitent souvent la protection des données personnelles.
- Les entreprises qui veulent protéger leur nom, leur logo ou leurs produits.
- Les inventeurs et les entreprises innovantes.
- Les auteurs, artistes, photographes, développeurs et créateurs de contenu.
- Les titulaires de marques face à une contrefaçon ou à une imitation.
- Les entreprises qui traitent des données personnelles de clients ou de salariés.
- Les personnes dont un tiers a utilisé les données ou l'image sans accord.
Pour aller plus loin : l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Avocats en propriété intellectuelle en FranceDans quels cas consulter Maître Sophie GOOSSENS en propriété intellectuelle ?
Voici les situations les plus courantes dans cette matière. Votre cas en fait partie ? Décrivez-le à Maître Sophie GOOSSENS : votre demande part directement au cabinet.
Marques et brevets
Déposer une marque à l'INPI ou à l'échelle de l'Union européenne, s'opposer à un dépôt concurrent, ou breveter une invention.
Droit d'auteur
Faire respecter une œuvre qu'un tiers utilise sans autorisation, ou négocier une licence ou une cession de droits.
Contrefaçon
Faire cesser la vente de produits contrefaits et obtenir réparation, notamment grâce à une saisie-contrefaçon.
Concurrence déloyale
Réagir à un concurrent qui imite vos produits, dénigre votre entreprise ou détourne votre clientèle de manière déloyale.
RGPD et données personnelles
Mettre une entreprise en conformité. Répondre ensuite à une demande d'accès, à une plainte ou à un contrôle de la CNIL.
Noms de domaine
Récupérer un nom de domaine qu'un tiers a enregistré de mauvaise foi, par une procédure extrajudiciaire ou devant le juge.
Quand contacter Maître Sophie GOOSSENS ?
- 1Avant de lancer un nom ou un logo. En effet, une recherche d'antériorités évite de tout changer plus tard.
- 2Avant de divulguer une invention, qui ne serait alors plus brevetable.
- 3Dès la découverte d'une copie ou d'une contrefaçon, pour en conserver la preuve.
- 4À la réception d'une mise en demeure pour atteinte aux droits d'un tiers.
Attention aux délais
L'opposition à l'enregistrement d'une marque à l'INPI doit intervenir dans les deux mois de la publication de la demande. De plus, une invention divulguée avant le dépôt du brevet perd en principe sa nouveauté.
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Questions fréquentes : Maître Sophie GOOSSENS en propriété intellectuelle
Les réponses sur le cabinet viennent de sa fiche. Celles sur la matière valent pour tout dossier de ce type.
Maître Sophie GOOSSENS traite-t-elle les dossiers de propriété intellectuelle à Paris ?
Oui. Maître Sophie GOOSSENS compte cette matière parmi celles de son cabinet, à Paris (75007). Auprès de l'Ordre, le cabinet déclare pratiquer : propriété intellectuelle.
Dans quelles langues Maître Sophie GOOSSENS peut-elle suivre un dossier de propriété intellectuelle ?
Maître Sophie GOOSSENS suit les dossiers en français et anglais.
Combien coûte un dossier de propriété intellectuelle chez Maître Sophie GOOSSENS ?
Maître Sophie GOOSSENS ne publie pas ses honoraires sur sa fiche. Le montant se discute lors du premier échange. En France, les honoraires d'avocat sont libres. Une convention d'honoraires écrite est obligatoire : elle fixe le mode de calcul selon le dossier. Demandez une estimation dès le premier échange, qui ne vous coûte rien depuis cette page.
Comment protéger une marque en France ?
Déposez-la auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui la protège en France. Pour toute l'Union européenne, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle prend le relais. L'enregistrement vaut dix ans et se renouvelle indéfiniment.
Combien de temps dure un brevet ?
Vingt ans à compter du dépôt de la demande, à condition de payer chaque année les redevances de maintien. L'invention doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle. Toute divulgation avant le dépôt, même par l'inventeur, peut détruire la nouveauté.
Faut-il déposer une œuvre pour être protégé par le droit d'auteur ?
Non. Le droit d'auteur naît de la seule création d'une œuvre originale, sans formalité. Garder une preuve datée reste toutefois utile en cas de litige, par exemple une enveloppe Soleau déposée à l'INPI. En principe, la protection dure jusqu'à soixante-dix ans après le décès de l'auteur.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas le RGPD ?
La CNIL peut adresser un avertissement, ordonner une mise en conformité ou infliger une amende. Celle-ci peut atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent réclamer en justice la réparation de leur dommage.
Comment exposer un dossier de propriété intellectuelle à Maître Sophie GOOSSENS ?
Utilisez le formulaire de contact de cette page. Décrivez votre situation en quelques lignes : votre demande part au cabinet, gratuitement et sans engagement. L'annuaire ne publie ni numéro direct ni adresse e-mail. Le premier contact passe par la plateforme : le cabinet trie ses demandes, vous gardez une trace de la vôtre.