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Maître Pascal VANNIER, avocat en droit du travail à Versailles

Barreau de Versailles

  • Versailles 78000
  • 4 ans d'expérience
  • En activité depuis 1998

Maître Pascal VANNIER traite les dossiers de droit du travail depuis son cabinet de Versailles (78000), en France. Le cabinet intervient également en droit des affaires. Le cabinet relève du Barreau de Versailles, qui contrôle la déontologie et l'assurance professionnelle de ses membres. Le cabinet compte 4 ans de pratique du droit.

Maître Pascal VANNIER détient une mention de spécialisation en droit du travail, délivrée après examen de ses compétences.

Le cabinet suit les dossiers en français, allemand et anglais.

Voir la fiche complète de Maître Pascal VANNIER

Gratuit et sans engagement

  • Échange confidentiel
  • Sans engagement
  • Réponse rapide

Ce que Maître Pascal VANNIER traite en droit du travail

Ce que l'Ordre inscrit

Mention de spécialisation
Droit du travail

Qui a besoin d'un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail encadre la relation entre un employeur et ses salariés, de l'embauche à la rupture du contrat. En cas de litige, le conseil de prud'hommes tranche.

  • Les salariés du secteur privé, cadres ou non.
  • Les employeurs, de l'artisan qui embauche un premier salarié à l'entreprise qui restructure.
  • Les cadres et dirigeants salariés dont le contrat prévoit des clauses particulières.
  • Les intérimaires, les salariés à temps partiel et ceux en contrat à durée déterminée (CDD).
  • Les représentants du personnel et les autres salariés protégés contre le licenciement.
  • Les salariés en arrêt de travail, déclarés inaptes ou victimes d'un accident du travail.

Pour aller plus loin : le Code du travail numérique

Avocats en droit du travail en France

Dans quels cas consulter Maître Pascal VANNIER en droit du travail ?

Voici les situations les plus courantes dans cette matière. Votre cas en fait partie ? Décrivez-le à Maître Pascal VANNIER : votre demande part directement au cabinet.

  • Licenciement abusif

    Contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vérifier les indemnités ou négocier les conditions du départ.

  • Licenciement pour faute grave

    Réagir à un licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement, souvent précédé d'une mise à pied conservatoire.

  • Rupture conventionnelle

    Négocier le montant de l'indemnité, puis vérifier la convention avant son homologation par l'administration du travail.

  • Contrat de travail

    Faire relire un contrat avant de le signer. Clarifier aussi une clause de mobilité, de télétravail ou de rémunération.

  • Harcèlement au travail

    Faire cesser un harcèlement moral ou sexuel, puis obtenir réparation devant le conseil de prud'hommes.

  • Accident du travail

    Faire reconnaître par la caisse primaire d'assurance maladie un accident survenu au travail ou sur le trajet. Contester ensuite le taux d'incapacité retenu.

  • Clause de non-concurrence

    Savoir si une clause de non-concurrence est valable. Pour l'être, elle doit notamment prévoir une contrepartie financière versée au salarié.

Quand contacter Maître Pascal VANNIER ?

  1. 1Avant de signer une rupture conventionnelle ou une transaction. En effet, une signature engage souvent plus qu'elle ne paraît.
  2. 2Dès la convocation à un entretien préalable, pour préparer l'entretien et vos arguments.
  3. 3Dès la notification d'un licenciement, car le délai pour le contester court déjà.
  4. 4Quand un harcèlement dure, avant qu'il ne pèse sur votre santé.

Attention aux délais

La contestation d'un licenciement se prescrit en principe par douze mois à compter de sa notification. Un salaire impayé se réclame, lui, dans les trois ans. Passé ces délais, le conseil de prud'hommes ne peut plus vous donner raison.

Gratuit et sans engagement

Les autres matières de Maître Pascal VANNIER

Le cabinet de Maître Pascal VANNIER intervient aussi dans ces matières. Chacune a sa page, avec ce que le cabinet y traite.

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Questions fréquentes : Maître Pascal VANNIER en droit du travail

Les réponses sur le cabinet viennent de sa fiche. Celles sur la matière valent pour tout dossier de ce type.

Maître Pascal VANNIER traite-t-il les dossiers de droit du travail à Versailles ?

Oui. Maître Pascal VANNIER compte cette matière parmi celles de son cabinet, à Versailles (78000). Maître Pascal VANNIER détient une mention de spécialisation en droit du travail, délivrée après examen de ses compétences.

Dans quelles langues Maître Pascal VANNIER peut-il suivre un dossier de droit du travail ?

Maître Pascal VANNIER suit les dossiers en français, allemand et anglais.

Combien coûte un dossier de droit du travail chez Maître Pascal VANNIER ?

Maître Pascal VANNIER ne publie pas ses honoraires sur sa fiche. Le montant se discute lors du premier échange. En France, les honoraires d'avocat sont libres. Une convention d'honoraires écrite est obligatoire : elle fixe le mode de calcul selon le dossier. Demandez une estimation dès le premier échange, qui ne vous coûte rien depuis cette page.

Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

C'est un licenciement dont le motif n'est pas établi, pas précis ou pas assez sérieux. Le conseil de prud'hommes accorde alors une indemnité au salarié. Son montant suit un barème, fixé surtout selon l'ancienneté. Un licenciement nul, par exemple pour harcèlement ou discrimination, échappe toutefois à ce barème.

Que faire après un licenciement pour faute grave ?

La faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement. Vous gardez toutefois vos congés payés acquis et, en principe, vos droits au chômage. Surtout, c'est à l'employeur de prouver la faute. S'il n'y parvient pas, le juge peut vous accorder les indemnités perdues.

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

L'employeur et le salarié conviennent ensemble de rompre le contrat. L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Après la signature, chacun dispose de quinze jours calendaires pour se rétracter. Ensuite, l'administration du travail doit homologuer la convention. Elle ouvre en principe droit au chômage.

Comment se déroule une procédure aux prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes réunit des juges non professionnels, issus des employeurs et des salariés. L'affaire passe d'abord, en principe, devant le bureau de conciliation et d'orientation. Sans accord, elle part devant le bureau de jugement. En appel, un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.

Comment exposer un dossier de droit du travail à Maître Pascal VANNIER ?

Utilisez le formulaire de contact de cette page. Décrivez votre situation en quelques lignes : votre demande part au cabinet, gratuitement et sans engagement. L'annuaire ne publie ni numéro direct ni adresse e-mail. Le premier contact passe par la plateforme : le cabinet trie ses demandes, vous gardez une trace de la vôtre.