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Maître Olivier MASSAL, avocat en droit administratif à Ales

Barreau d'Alès

  • Ales 30100
  • 34 ans d'expérience
  • En activité depuis 1993

Maître Olivier MASSAL traite les dossiers de droit administratif depuis son cabinet de Ales (30100), en France. Le cabinet intervient également en droit de la famille, droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit des affaires. Le cabinet relève du Barreau d'Alès, qui contrôle la déontologie et l'assurance professionnelle de ses membres. Le cabinet compte 34 ans de pratique du droit.

Le cabinet suit les dossiers en français et anglais.

Voir la fiche complète de Maître Olivier MASSAL

Gratuit et sans engagement

  • Échange confidentiel
  • Sans engagement
  • Réponse rapide

Qui a besoin d'un avocat en droit administratif ?

Le droit administratif régit les rapports entre les citoyens ou les entreprises et les pouvoirs publics. Il permet de contester la décision d'une autorité devant le tribunal administratif, puis devant la cour administrative d'appel.

  • Les particuliers qui demandent ou contestent un permis de construire.
  • Les riverains opposés à un projet qui les affecte.
  • Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels.
  • Les entreprises candidates à un marché public.
  • Les commerces et associations face à une autorisation refusée ou à une fermeture administrative.
  • Les élèves, les étudiants et leurs parents face à une décision d'un établissement public.

Pour aller plus loin : le site du Conseil d'État

Avocats en droit administratif en France

Dans quels cas consulter Maître Olivier MASSAL en droit administratif ?

Voici les situations les plus courantes dans cette matière. Votre cas en fait partie ? Décrivez-le à Maître Olivier MASSAL : votre demande part directement au cabinet.

  • Permis de construire

    Obtenir un permis, contester un refus ou attaquer le permis accordé à un voisin.

  • Recours pour excès de pouvoir

    Demander au juge d'annuler une décision administrative illégale et, en cas d'urgence, d'en suspendre l'exécution par un référé-suspension.

  • Marchés publics

    Préparer une offre, contester le rejet de sa candidature ou l'attribution d'un marché à un concurrent.

  • Fonction publique

    Contester une sanction disciplinaire, une évaluation, une mutation ou un licenciement dans la fonction publique.

  • Responsabilité de l'administration

    Obtenir réparation d'un dommage causé par un service public ou des travaux publics. Il faut d'abord réclamer à l'administration.

  • Enseignement

    Contester un refus d'inscription, une décision d'orientation ou une exclusion d'un établissement scolaire.

Quand contacter Maître Olivier MASSAL ?

  1. 1Dès la notification d'une décision défavorable, qui doit indiquer les délais et voies de recours.
  2. 2Avant de déposer une demande de permis, pour en sécuriser le dossier.
  3. 3Dès l'affichage du permis d'un voisin sur son terrain, car le délai de recours court depuis ce jour.
  4. 4Quand l'autorité attribue un marché public à un concurrent, avant la signature du contrat.

Attention aux délais

Une décision administrative se conteste en principe dans les deux mois de sa notification ou de sa publication. Pour le permis d'un voisin, les deux mois courent dès l'affichage sur le terrain. Un recours tardif est irrecevable.

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Les autres matières de Maître Olivier MASSAL

Le cabinet de Maître Olivier MASSAL intervient aussi dans ces matières. Chacune a sa page, avec ce que le cabinet y traite.

Questions fréquentes : Maître Olivier MASSAL en droit administratif

Les réponses sur le cabinet viennent de sa fiche. Celles sur la matière valent pour tout dossier de ce type.

Maître Olivier MASSAL traite-t-il les dossiers de droit administratif à Ales ?

Oui. Maître Olivier MASSAL compte cette matière parmi celles de son cabinet, à Ales (30100).

Dans quelles langues Maître Olivier MASSAL peut-il suivre un dossier de droit administratif ?

Maître Olivier MASSAL suit les dossiers en français et anglais.

Combien coûte un dossier de droit administratif chez Maître Olivier MASSAL ?

Maître Olivier MASSAL ne publie pas ses honoraires sur sa fiche. Le montant se discute lors du premier échange. En France, les honoraires d'avocat sont libres. Une convention d'honoraires écrite est obligatoire : elle fixe le mode de calcul selon le dossier. Demandez une estimation dès le premier échange, qui ne vous coûte rien depuis cette page.

Dans quel délai contester une décision administrative ?

En principe, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux ou hiérarchique, formé dans ce délai, le prolonge en principe. Le silence de l'administration pendant deux mois vaut alors, en principe, rejet. Le tribunal administratif peut ensuite être saisi.

Comment suspendre une décision en urgence ?

Par un référé-suspension, déposé avec un recours en annulation. Il faut démontrer l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision. Le juge statue alors rapidement, souvent en quelques semaines. En cas d'atteinte grave à une liberté fondamentale, le référé-liberté est jugé en quarante-huit heures.

Comment contester le permis de construire d'un voisin ?

Le recours doit partir dans les deux mois qui suivent le premier jour d'affichage sur le terrain. Vous devez aussi le notifier au maire et au bénéficiaire, dans les quinze jours. Enfin, le projet doit affecter directement vos conditions d'occupation ou de jouissance de votre bien.

Faut-il un avocat devant le tribunal administratif ?

Pas toujours. Pour faire annuler une décision, vous pouvez agir seul en première instance. En revanche, une demande d'argent exige en principe un avocat. Devant la cour administrative d'appel, l'avocat est en principe obligatoire. Devant le Conseil d'État, il faut en principe un avocat aux Conseils.

Comment exposer un dossier de droit administratif à Maître Olivier MASSAL ?

Utilisez le formulaire de contact de cette page. Décrivez votre situation en quelques lignes : votre demande part au cabinet, gratuitement et sans engagement. L'annuaire ne publie ni numéro direct ni adresse e-mail. Le premier contact passe par la plateforme : le cabinet trie ses demandes, vous gardez une trace de la vôtre.