Adresse
Cette page présente un avocat Rue de Bomerée 278 à Montigny-le-Tilleul : Maître Benoit DELWART. Vous y trouvez ainsi ses matières, son barreau et les adresses voisines.
Côté matières, la fiche mentionne notamment droit routier, droit des assurances et droit des mineurs.
Cette adresse se trouve à Montigny-le-Tilleul, code postal 6110.
Matières déclarées à l’Ordre : Circulation routière, Assurances, Droit de la jeunesse et Responsabilité civile.
Accepte l'aide juridictionnelle.
Voir la ficheChaque matière mène à la liste des avocats de Montigny-le-Tilleul qui la pratiquent.
Le droit routier réunit les règles de la circulation, le permis à points et les sanctions qui s'y attachent. Selon la gravité de l'infraction, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel la juge.
Le droit des assurances règle le contrat entre l'assuré et son assureur, de la souscription au paiement du sinistre. En France, le Code des assurances en fixe l'essentiel.
Le droit des mineurs protège les enfants en danger et répond aux infractions commises par des mineurs. Le juge des enfants intervient dans les deux cas. L'aide sociale à l'enfance du département met en œuvre la plupart des mesures de protection.