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This page presents one lawyer at Rue de Bomerée 278 in Montigny-le-Tilleul: Benoit DELWART. As a result, you can see the legal fields, the bar and the nearby addresses.
The profile also mentions legal fields such as traffic law, insurance law, and juvenile law.
This address lies in Montigny-le-Tilleul, postcode 6110.
Areas declared to the Bar: Circulation routière, Assurances, Droit de la jeunesse, and Responsabilité civile.
Accepts legal aid.
View profileEach legal field leads to the practices in Montigny-le-Tilleul that handle it.
Le droit routier réunit les règles de la circulation, le permis à points et les sanctions qui s'y attachent. Selon la gravité de l'infraction, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel la juge.
Le droit des assurances règle le contrat entre l'assuré et son assureur, de la souscription au paiement du sinistre. En France, le Code des assurances en fixe l'essentiel.
Le droit des mineurs protège les enfants en danger et répond aux infractions commises par des mineurs. Le juge des enfants intervient dans les deux cas. L'aide sociale à l'enfance du département met en œuvre la plupart des mesures de protection.